G-1.01, r. 2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Full text
1. Tout membre de l’Ordre des géologues du Québec doit adhérer au contrat d’un régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.
Décision 2005-01-27, a. 1.